Le certificat de localisation est une pratique courante pour un arpenteur-géomètre. Ce document officiel et confidentiel doit, la plupart du temps, être fourni par le vendeur d’une propriété. Répondez à toutes vos questions avec cet article sur le certificat de localisation. En finissant, vous saurez de quoi il est composé et vous connaîtrez son utilité.

Qu’est-ce Que Le Certificat De Localisation?

Le certificat de localisation doit absolument être préparé et émis par un arpenteur-géomètre reconnu par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. L’arpenteur exprime son opinion professionnelle sur la situation actuelle d’un bâtiment et de toutes les servitudes, charges et dépendances présentes sur le terrain. Le vendeur reçoit une copie certifiée conforme du document, l’original étant conservé par l’arpenteur-géomètre.

Le certificat de localisation comporte deux éléments : un rapport écrit et un plan. L’arpenteur-géomètre se rend sur place pour prendre ses mesures puis concevoir son plan. Celui-ci présente les dimensions du terrain ainsi que tout ce qui s’y trouve : le bâtiment, les haies de cèdres, les clôtures, la remise et autres. Le rapport mentionne, entre autres, le cadastre du bâtiment, les empiètements et les servitudes.

Le Rôle De L’arpenteur-géomètre

Le certificat de localisation peut être demandé par un notaire, un avocat, un créancier, un courtier immobilier, un évaluateur ou par la municipalité. Le certificat de localisation est requis pour la vente de terrain. Selon le cas, le vendeur ou l’acheteur de la maison doit demander les services d’un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. C’est là que la compétence de l’arpenteur-géomètre entre en jeu.

L’arpenteur-géomètre a un rôle très spécifique : celui de vous fournir un avis neutre sur l’état actuel du terrain et des éléments qui s’y trouvent. Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre doit tenir compte des lois et règlements municipaux qui peuvent affecter les titres de propriété.

SON UTILITÉ

Le certificat de localisation est un document indispensable lors de la vente d’un terrain avec un bâtiment ou d’un terrain non occupé. Composé d’un rapport et d’un plan, le certificat vous informe de la superficie du terrain et de tout bâtiment présent. Toutes les dépendances sont également présentées et répertoriées. Vous disposez donc de toutes les informations essentielles sur la situation de votre propriété.

Ce certificat ne peut en aucun cas être utilisé pour des travaux de construction ou pour définir les limites du terrain. Dans de tels cas, demandez les services du géomètre pour réaliser des travaux de piquetage, de délimitation ou d’aménagement.

LES FRAIS : LE VENDEUR OU L’ACHETEUR?

Selon le Code civil il incombe au vendeur de fournir le certificat de localisation. Cependant, cette mention ne stipule pas si le certificat doit être à jour ou non.

Si vous vendez votre maison et utilisez les services d’un courtier immobilier, vous devez fournir à l’acheteur un certificat de localisation récent indiquant la situation actuelle de la propriété et du terrain. Dans la promesse d’achat, il est mentionné que le vendeur doit fournir un certificat de localisation à jour.

Si un certificat de localisation est nécessaire pour une saisie immobilière, la banque peut demander à l’acheteur de payer les frais d’arpentage.

EN RÉSUMÉ

Avez-vous besoin des services d’un arpenteur-géomètre pour votre certificat de localisation ? Ce dernier doit être émis par un arpenteur-géomètre qui est membre de l’Association des arpenteurs-géomètres du Québec. Le certificat de localisation est requis pour toute transaction immobilière.

Ce document vous permet de connaître l’état actuel et la surface d’un terrain, ses bâtiments, ses servitudes et ses dépendances. Traitez-vous avec un courtier immobilier pour la vente de votre maison ? Selon ce qui est stipulé dans la promesse d’achat, vous devez fournir un certificat de localisation à jour, à vos frais. Voulez-vous acheter une maison saisie par la banque ? Si le certificat de localisation est nécessaire, la banque vous demandera probablement de le payer.