Le Prix Du Certificat De Localisation

Le certificat de localisation est un document essentiel à toute transaction immobilière. Il revient donc au vendeur d’en faire la demande auprès d’un arpenteur-géomètre et de couvrir les frais du service rendu pour l’émission du certificat de localisation. Le tarif pour un certificat dépend de certains facteurs. Les honoraires des arpenteurs-géomètres n’étant pas réglementés, les professionnels peuvent établir eux-mêmes leur tarif. L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère tout de même des tarifs pour les divers services professionnels offerts par les arpenteurs-géomètres. Découvrez le tarif suggéré par l’OAGQ pour le certificat de localisation ainsi que tout autre service professionnel en arpentage.

Qu’est-ce que le certificat de localisation?

Il s’agit d’un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Les originaux de tous les certificats de localisation sont conservés par l’arpenteur-géomètre lui-même, alors que des copies certifiées conformes sont délivrées aux clients. De cette façon, l’Ordre s’assure de connaître en tout temps le lieu où est conservé l’original d’un certificat.

Grâce au certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre émet par écrit son opinion professionnelle sur la condition d’un immeuble par rapport aux règlements, au cadastre ainsi qu’aux titres de propriété en vigueur au moment où le certificat est émis.

Ce document certifié répertorie généralement plusieurs éléments :

• La désignation cadastrale (numéro de lot au registre foncier);
• Les mesures et limites du terrain;
• Les bâtiments et dépendances;
• Les contraintes (zone agricole, zone inondable, zone de protection environnementale, etc.);
• Les différentes servitudes (ex: lignes électriques);
• Les droits de vue, les droits de passage et les servitudes;
• Les empiètements;
• La conformité aux lois et réglementations;
• Etc.

Le géomètre-expert doit d’abord indiquer les limites du terrain. Pour cela, il se réfère notamment aux titres de propriété, aux bornes du terrain, au cadastre et à d’autres documents pertinents. S’il a des doutes sur les mesures, il doit le mentionner dans le certificat de localisation.

Ensuite, il doit enregistrer tous les éléments trouvés sur le terrain et utilisés pour sa délimitation et l’utilisation de la propriété, ce qui inclut, entre autres, les bâtiments, les haies de cèdres, les allées, les clôtures et les murs de soutènement. Le professionnel profitera de l’occasion pour vérifier si la maison est conforme aux réglementations municipales. Il inspectera également le cabanon, la piscine, le patio et les diverses installations, puis notera tout élément dépassant les limites du terrain (empiètement).

Le certificat de localisation mentionne également certains droits détenus par d’autres personnes ou entités par rapport au terrain (droit de vue, droit de passage et autres servitudes). De même, les lignes électriques aériennes, les fosses septiques, les puits artésiens et les bornes d’incendie près de la propriété sont indiqués dans le certificat de localisation, de même que les propriétés voisines. Enfin, le géomètre-expert trace généralement la chaîne de rue pour que le client comprenne qu’elle ne fait généralement pas partie de la limite de propriété.

En savoir plus sur l’important document qu’est le certificat de localisation en consultant notre article.Tout sur le certificat de localisation

Quel est le prix du certificat de localisation ?

En 2022, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1 405 $ plus taxes pour le certificat de localisation d’une maison unifamiliale en milieu urbain. Étant donné que les honoraires des géomètres-experts ne sont plus réglementés, ils peuvent fixer leurs propres tarifs. Le coût d’un certificat de localisation peut également varier considérablement en fonction de la présence de concurrents sur le même territoire, de la région concernée, de la période de l’année, etc. Dans certaines régions, un certificat de localisation peut se vendre plusieurs centaines de dollars. Cependant, dans d’autres régions, il est possible de payer plus de 1 600 $. Chaque cas est unique et a ses particularités. Le temps d’intervention du géomètre-expert dépend de la complexité du terrain et des installations qui y sont présentes.

Les mois de mai et juin sont des périodes où les géomètres-experts sont très demandés. En effet, c’est la période la plus occupée pour la réalisation de relevés, car c’est à ce moment-là que de nombreuses propriétés sont mises en vente. Il est généralement nécessaire de prévoir un délai plus long pendant cette période pour la livraison du certificat de localisation. Si des travaux ont été effectués depuis que le vendeur a acquis la propriété, il sera responsable de faire appel à un géomètre-expert pour obtenir un nouveau certificat de localisation valide.

Il est bien sûr plus facile pour le professionnel d’intervenir pendant les mois où il n’y a pas de neige au sol. Vous envisagez de vendre en hiver ? Anticipez et faites préparer votre certificat de localisation avant l’arrivée de la neige. La neige complique considérablement la tâche du géomètre-expert. Vous pourriez même trouver la mention suivante dans votre certificat de localisation si vous décidez de faire appel à un professionnel en hiver : « La couverture de neige importante au sol ne m’a pas permis de voir… »

Voici le guide de tarification 2022 suggéré par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour les services professionnels dans des conditions normales. Ce guide de tarification avant taxes aide les clients à planifier les coûts approximatifs associés aux services des géomètres-experts. Le prix reste donc à confirmer avec le géomètre-expert avec lequel vous faites affaire.

Le tarif minimum pour les copies supplémentaires ou les extraits de procès-verbaux est fixé à 215 $ par la Commission. Il appartient ensuite à chaque arpenteur-géomètre de fixer son propre tarif en fonction de ce tarif minimum.

LES FACTEURS POUVANT INFLUENCER LE PRIX DU CERTIFICAT DE LOCALISATION

Le prix du certificat de localisation peut varier considérablement en fonction du temps que le professionnel devra consacrer à votre dossier. La complexité de la demande, les difficultés potentielles et les compétences requises peuvent également influencer le prix demandé par l’arpenteur-géomètre. Voici quelques-uns des facteurs qui peuvent faire fluctuer le coût du document :

• La forme et les dimensions de votre terrain
• La présence ou non d’un cours d’eau
• La température et la saison de l’année
• La région où se situe votre terrain

Le prix du certificat de localisation est inférieur, comparé à la tranquillité d’esprit qu’il vous apporte. Ne cherchez pas à trouver le professionnel qui vous coûtera le moins cher. Au lieu de cela, fiez-vous à sa disponibilité, sa connaissance du secteur et le temps qu’il vous accorde pour répondre à vos questions.

CHOISIR VOTRE ARPENTEUR-GÉOMÈTRE: UNE ÉTAPE IMPORTANTE

En matière d’arpentage, il n’est pas recommandé de « magasiner » pour obtenir le meilleur prix en matière de services professionnels. Il est souvent préférable de payer un peu plus pour avoir accès à un service adapté qui répond vraiment à vos besoins. Au lieu de cela, vous devriez vous fier à l’expérience, aux compétences et à la connaissance du territoire du professionnel, car la pratique des arpenteurs est divisée par région. Ces professionnels doivent donc être familiers avec le territoire dans lequel ils opèrent. Choisissez également votre professionnel en fonction de sa capacité à populariser les informations. Assurez-vous de comprendre pleinement toutes les informations qui vous sont données. Votre arpenteur doit également faire preuve de diligence, de transparence et d’intégrité. Il doit vous conseiller et vous mettre en garde si cela est nécessaire. Il doit vous informer de vos droits et obligations ainsi que des conséquences de l’occupation du territoire en question. Le certificat de localisation doit transmettre toutes les conclusions de l’arpenteur, ce qui devrait faciliter la prise de décision éclairée.

Pour trouver l’arpenteur-géomètre qui peut répondre à vos besoins dans votre région, consultez notre liste de partenaires arpenteurs-géomètres. Le bouche-à-oreille, le site web de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) et les notaires sont également d’excellentes ressources pour trouver un professionnel pour établir un certificat de localisation.

EN RÉSUMÉ

Le prix d’un certificat de localisation varie, entre autres, selon la région et la complexité du dossier. Puisque les honoraires des arpenteurs-géomètres ne sont pas réglementés, le professionnel peut fixer son tarif. L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère des tarifs pour les services professionnels offerts en arpentage, notamment pour le certificat de localisation. Le prix suggéré par l’OAGQ pour un certificat de localisation pour une maison unifamiliale dans une zone urbaine est de 1 405 $ plus taxes, mais peut atteindre plus de 1 600 $ dans certaines régions. Voulez-vous savoir combien coûtera votre certificat de localisation ? La meilleure façon de connaître le tarif exact pour ce document est de demander une évaluation à un arpenteur-géomètre de votre région. Communiquez maintenant avec un arpenteur-géomètre dans votre région.